Intervention de Thomas Mesnier

Je salue un projet de loi de financement de la sécurité sociale particulièrement ambitieux et à la hauteur de la situation exceptionnelle que nous connaissons. L'ambition, c'est d'avoir permis l'épanouissement d'une nouvelle branche, que nous avions créée l'été dernier, en lui offrant une gouvernance, de premiers financements et de puissantes mesures dans le cadre du Ségur de la santé. C'est aussi d'avoir prévu un plan pour l'hôpital inédit par son ampleur, qui témoigne notre reconnaissance à celles et ceux qui nous soignent au cœur de la crise sanitaire et en dehors. C'est, enfin, de permettre à toutes les familles de se retrouver au moment d'une naissance grâce au congé de paternité.

S'agissant de la situation financière, dont nous faisions le bilan avec la Cour des comptes à l'instant, pouvez-vous nous indiquer comment vous abordez la trajectoire pluriannuelle qui nous est présentée ? Comptez-vous déposer, comme la Cour vous y invite, un projet de loi de programmation des finances publiques en 2021 ? Le Gouvernement a fait des annonces très fortes sur l'accompagnement des entreprises qui pourraient être exposées localement à des mesures de limitation d'ouverture ou de fermeture. Des prolongations du dispositif voté dans le troisième projet de loi de finances rectificative sont-elles à l'étude, et, le cas échéant, trouveront-elles leur place en loi de finances ou en loi de financement de la sécurité sociale ?

Le « Ségur » comporte des mesures d'investissement qui me semblent éligibles à des financements européens, dans le cadre du plan de relance. Pouvez-vous nous préciser quelles pourraient être ces mesures en 2021 et quels montants elles représenteraient ?

Par ailleurs, la crise ne nous a pas permis de continuer à réduire autant que nous l'aurions voulu la part de la tarification à l'activité (T2A) à l'hôpital. Au-delà des reports prévus par le PLFSS, pensez-vous que les échéances annoncées seront respectées ? Qu'attendez-vous, plus précisément, des expérimentations prévues au sujet des financements alternatifs ?

Enfin – je sais que beaucoup de mes collègues auront à cœur de vous interroger à ce sujet mais je pose la première pierre –, ne vous semble-t-il pas qu'il conviendrait d'apporter, en complément des dispositions du texte, des financements supplémentaires dans le secteur du soin à domicile, notamment en vue d'assurer la revalorisation de la rémunération des personnels ?