Intervention de Joël Aviragnet

Ce PLFSS, présenté ce matin en Conseil des ministres, vient d'être publié sur le site de l'Assemblée, 35 minutes après le début de son examen en commission. Il est, à bien des égards, singulier et incontournable.

Le groupe Socialistes et apparentés constate une inquiétante dégradation des comptes sociaux en 2020, en un temps très rapide. Celle-ci est directement liée à une perte de recettes pour la sécurité sociale, principalement due au confinement. Elle résulte aussi d'une hausse des dépenses de santé liée à la covid-19. Pour 2020, la dette s'établit à 45 milliards d'euros, alors que le budget de la sécurité sociale devait être quasiment à l'équilibre. Cette dette est conjoncturelle, et non structurelle, et la reprise de l'économie, une fois l'épidémie de covid‑19 maîtrisée, devrait permettre un retour progressif à l'équilibre des comptes sociaux.

Nous saluons la hausse du budget de l'assurance maladie de 10 milliards d'euros, affectés à l'achat de masques et de tests pour lutter contre la covid-19, ainsi qu'à la revalorisation salariale des soignants prévue par le Ségur de la santé, pour 1 milliard d'euros. La traduction en termes financiers des engagements pris lors du « Ségur » constitue une reconnaissance pour les personnels de santé, dont chacun a pu mesurer la détermination pendant la crise.

Nous accueillons favorablement la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, néanmoins nous nous inquiétons de l'absence de financement pérenne de la dépendance : le PLFSS ne prévoit qu'un redéploiement de recettes préexistantes. Les besoins des EHPAD et des services d'aide à domicile sont immenses, il faut nous y atteler sans tarder.

Le choix désolant de défiscalisation et de désocialisation des heures supplémentaires se traduit par des pertes de recettes importantes pour la sécurité sociale et n'incite pas les entreprises à embaucher.

Une partie de la dette de la sécurité sociale devrait être portée aux comptes de l'État au lieu d'alourdir les déficits sociaux. En effet, l'État emprunte à des taux plus intéressants que les organismes de sécurité sociale. De plus, une partie de cette dette est directement imputable à l'État, par exemple à la suite de la décision d'utiliser les congés maladie pour organiser la garde d'enfants à domicile.

L'ouverture de lits dans les hôpitaux est primordiale, à l'heure où la saturation des lits de réanimation conditionne l'ouverture des bars et des restaurants, le port du masque, et un éventuel reconfinement ciblé des grandes métropoles.

Alors que notre pays connaît une crise sanitaire sans précédent, l'instauration d'un forfait payant pour les urgences est une mauvaise solution pour contrer leur engorgement. Cette mesure inique, inégalitaire et inefficace est un contresens absolu en matière de santé.

Enfin, nous saluons la volonté du Gouvernement de doubler la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.