Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous abordons l'examen des comptes sociaux dans des conditions inédites, confrontés à une crise sanitaire d'ampleur mondiale et à la prise de conscience progressive qu'il faudra vivre avec le virus. Pour le groupe Agir ensemble, ce PLFSS de rupture prend la mesure de cet environnement nouveau et contient des avancées majeures, même si certains points appellent notre vigilance.

Il met en œuvre les engagements du Ségur de la santé à l'égard de l'hôpital et des EHPAD. Cette avancée sans précédent, très attendue du personnel de santé, est une mesure de justice. J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur l'importance d'appliquer ces revalorisations en assurant l'équité de traitement entre les secteurs. Les acteurs du secteur privé non lucratif s'inquiètent d'une éventuelle inégalité de traitement avec le secteur public, il faudra donner des gages pour les rassurer. S'agissant des EHPAD, il faudra s'assurer que les revalorisations salariales du personnel de soins ne créent pas d'effets de bord sur la fiscalité et la TVA.

La reprise de la dette hospitalière de 13 milliards d'euros est une excellente mesure, saluée par les acteurs. Elle permettra de relancer l'investissement courant à l'hôpital et d'assainir leur situation financière. Pourquoi en écarter totalement le secteur privé lucratif ? Il participe pleinement au service public hospitalier, notamment par l'intermédiaire des services d'urgences.

Le PLFSS crée la nouvelle branche consacrée à l'autonomie, très attendue pour relever le défi de la prise en charge de l'autonomie. C'est un nouveau pas très important pour les acteurs, même s'il faudra très vite concrétiser cette avancée par l'adossement de financements nouveaux et la fameuse loi sur le grand âge.

L'extension du congé de paternité constitue une réforme sociétale historique, qui correspond aux aspirations profondes de nos concitoyens et favorise l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous proposons d'étendre la possibilité de fractionner ce congé dans les six mois après la naissance de l'enfant, pour mieux prendre en compte la diversité des situations.

Il serait souhaitable d'améliorer la visibilité des objectifs d'économies sur l'ensemble de la chaîne du médicament et des produits de santé, en instaurant une pluriannualité. Pourquoi ne pas créer une sous-enveloppe au sein de l'ONDAM sur le médicament, qui permettrait de porter un regard sur la régulation spécifique de ce secteur ?

J'appelle également votre attention sur les difficultés récurrentes des grossistes-répartiteurs, pour lesquels une solution pérenne doit être trouvée. Pourquoi rien n'est-il prévu à propos des biosimilaires, pourtant gages d'économies rapides ? De même, il est essentiel de garder à l'esprit l'écosystème particulier du dispositif médical, composé majoritairement de petites entreprises, et fortement pénalisé par les mesures d'économies demandées. La vigilance s'impose sur la réforme en cours des autorisations temporaires d'utilisation, dont la simplification ne paraît pas évidente au vu des mesures proposées.

Venons-en aux grands oubliés de ce PLFSS. Rien n'est prévu pour la prévention – c'est fort dommage. La démocratie sanitaire n'apparaît pas non plus. Enfin, les services d'aide à domicile sont les grand oubliés du Ségur de la santé et de ce PLFSS, alors que nous avons tant besoin d'eux. Il y a urgence à agir ; nous comptons sur tous nos collègues pour réparer cet oubli.

Les chantiers ouverts sont ambitieux, les propositions du Gouvernement sont fortes ; notre groupe prendra toute sa place dans la discussion qui s'ouvre, dans un esprit constructif.