Intervention de Pierre Dharréville

J'aimerais à mon tour exprimer la frustration et la colère que font naître en moi les conditions d'examen de ce PLFSS : 56 % des amendements déposés ont été déclarés irrecevables, ce qui est considérable. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a plutôt de la chance, puisque seuls 22 % de ses amendements ont été jugés irrecevables à cette heure, mais cette proportion doit être beaucoup plus importante pour d'autres groupes.

L'article 40 pose effectivement des problèmes, puisqu'il nous empêche de formuler des propositions, alors que nous sommes là pour ça... Mais il ne faut pas oublier l'article 45, qui s'applique lui aussi, année après année, avec une rigueur toujours plus grande. Il nous empêche d'inscrire à l'ordre du jour du grand débat que nous devrions avoir à l'occasion de l'examen de ce PLFSS, des sujets de première importance. Au motif qu'elles ne font pas partie du projet initial du Gouvernement, nos propositions sont écartées d'un revers de la main. Cela n'est pas acceptable, surtout dans le contexte actuel : en cette période de crise, le pays a besoin d'un grand débat. À mon tour, je proteste contre la façon dont les règles sont utilisées pour limiter la portée de nos échanges et de nos discussions, qui sont pourtant nécessaires.