Intervention de Jeanine Dubié

Le groupe Libertés et Territoires s'associe à toutes les remarques qui viennent d'être faites par les représentants des autres groupes. Plus de 50 % de nos amendements ont été déclarés irrecevables. Cela m'inquiète, car nombre d'entre eux portaient sur l'amélioration de la situation des EHPAD. Cela ne me semble par cohérent avec le souhait souvent exprimé par le Gouvernement d'apporter des solutions aux difficultés que rencontrent les établissements accueillant des personnes âgées.

Madame la présidente, nous avons tous constaté que l'examen de ce texte avait été raccourci. S'il s'avérait que la rigueur avec laquelle les articles 40 et 45 de la Constitution ont été appliqués n'a servi qu'à écourter l'examen de ce texte, afin d'éliminer un grand nombre d'amendements, ce serait très grave. Je vous demande solennellement, madame la présidente, de vous assurer que tout cela a un fondement juridique et que ce ne sont pas les conditions matérielles d'examen du texte qui ont dicté ces décisions.