Intervention de Thomas Mesnier
Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h15
Commission des affaires sociales
Thomas Mesnier, rapporteur général, rapporteur pour l'équilibre, les recettes et la santé :J'ai entendu vos remarques quant aux possibilités limitées d'amender le texte. J'espère que cela ne nous empêchera pas d'avoir un débat serein. En tant que rapporteur général, je mettrai un point d'honneur à vous répondre le plus finement possible, que mon avis soit favorable ou non.
Madame Fiat, vous avez dit que vous seriez heureuse que l'on vous dise que vous avez tort. Je vais donc vous faire plaisir : je considère que vous avez tort, parce qu'il faut, en PLFSS, un article validant l'exercice déjà effectué : il n'est donc pas possible de supprimer l'article 1er.
Par ailleurs, pour bien connaître l'hôpital public, comme vous, je ne fais pas tout à fait la même lecture de l'exercice 2019. Nous avons relevé le taux de progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à 2,5 %, soit 400 millions d'euros de plus que prévu ; nous avons engagé des réformes pour sortir du tout « tarification à l'activité » et développé une véritable stratégie de structuration de l'offre de soins avec la loi d'organisation et de transformation du système de santé, votée l'an dernier.
Avis défavorable.
