Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je ne pense pas non plus qu'il faille augmenter significativement le taux de cette contribution exceptionnelle, à hauteur de 3,5 %, soit une augmentation de 340 millions d'euros supplémentaires. Je vous ai expliqué les critères retenus pour la détermination de cette contribution : des économies réalisées à hauteur de 2 à 2,2 milliards d'euros et des effets liés à la portabilité des droits et un éventuel rebond supplémentaire de la consommation de soins autour de 500 millions d'euros.

Dès lors, une contribution à hauteur de 1,5 milliard d'euros sur deux ans me paraît être le bon équilibre. Le cas échéant, je vous donne rendez-vous dans un an, comme j'aurai l'occasion de le redire à l'article 10, pour que nous adaptions, si nécessaire, le produit pour l'année 2021.

Avis défavorable.

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