Intervention de Pierre Dharréville

Ces mesures ont été imposées, notamment aux acteurs mutualistes, sans concertation suffisante. Or, ces derniers estiment que les effets réels de la crise sanitaire ne seront connus qu'en 2021, en raison du rattrapage des soins qui n'ont pu être réalisés cette année mais aussi des risques d'impayés des cotisations.

Cet amendement vise à tenir compte des différences entre les différents acteurs en instaurant une modulation de la contribution exceptionnelle demandée en 2020 aux organismes complémentaires. Les assurances privées, qui couvrent d'autres marchés que les complémentaires santé, ont enregistré des surplus de cotisation importants en raison du confinement. Il convient donc de les mettre à contribution plus fortement que les acteurs mutualistes.