Intervention de Thomas Mesnier

Je partage votre inquiétude face au risque d'augmentation des primes mais je voudrais, là encore, m'inscrire en faux par rapport à l'idée que la contribution exceptionnelle prévue par cet article pourrait entraîner l'augmentation des primes d'assurance l'année prochaine, y compris pour les contrats collectifs complémentaires. Les marges laissées aux OCAM sont largement suffisantes pour qu'elles ne reportent pas cette contribution sur les cotisants et ce d'autant plus qu'elles estimaient que les économies réalisées pendant la crise pourraient leur permettre de diminuer ces mêmes primes l'année prochaine.

Par ailleurs, votre amendement ne me semble pas recevable. L'assiette retenue, celle des cotisations recueillies par les OCAM, présente l'avantage de la profondeur comme de la simplicité, ce qui permet d'appliquer un taux qui ne soit pas dissuasif, à savoir 2,6 %.

Les mutuelles et les assurances sont, en outre, sensibles en matière de fonds propres. Elles sont soumises à un contrôle constant de leur niveau de fonds propres, lesquels doivent répondre à un certain nombre d'exigences, en application de la directive européenne dite Solvabilité II.

Je vous invite à retirer cet amendement sinon avis défavorable.