Intervention de Pierre Dharréville

Le caractère répétitif de cette pratique devrait nous pousser à y réfléchir. Vous le savez, je suis un ardent défenseur du 100 % sécurité sociale. Nous devrions renforcer la prise en charge pour atteindre un très haut niveau de protection sociale, par la sécurité sociale elle-même, ce que le dispositif, tel qu'il a été instauré, nous empêche de réaliser. Il faudrait le revoir.

Refermons la parenthèse.

En raison du risque important de faillites d'entreprises, suite à la crise sanitaire, de nombreux salariés pourraient perdre le bénéfice de leur mutuelle d'entreprise. Nous souhaiterions, dès lors, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour expertiser la création d'un fonds de gestion de la contribution exceptionnelle des OCAM, dont la mission est de permettre le maintien, sans cotisation, d'une couverture santé complémentaire pour les salariés dont l'entreprise aurait fait faillite.