Intervention de Thomas Mesnier

Je partage vos inquiétudes, tout comme le Gouvernement, qui a conduit des simulations sur l'application de cette portabilité dans un contexte économique dégradé. Ces hypothèses sont, par nature, fragiles, dans une période où l'ensemble des prévisions économiques sont rapidement caduques. À ce stade, l'impact maximal de la portabilité serait de 300 millions d'euros, en nous fondant sur des hypothèses de forte dégradation du marché du travail.

Ce coût supplémentaire est inquiétant, notamment au regard de sa signification pour la situation de notre pays. Il ne justifie pas, cependant, la remise d'un rapport ad hoc et encore moins la création d'un fonds, puisque ce risque a été pris en compte dans la détermination du montant de la contribution exceptionnelle demandée aux OCAM.

Je vous invite à retirer l'amendement sinon j'y serai défavorable.