Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je partage votre vigilance sur l'application pleine et entière de la réforme par les OCAM. Nous avons enregistré des progrès en échangeant avec ces derniers ou par la voie législative. Outre le reste à charge zéro proprement dit, je vous signale la loi autorisant la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé et instaurant un suivi du déploiement des outils numériques permettant à ces organismes d'assurer le tiers payant. Je ne suis pas sûr qu'il soit opportun en l'état d'aller plus loin. Je vous demanderai donc le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

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