Intervention de Thomas Mesnier

S'il existe en effet une difficulté d'accès aux soins en ophtalmologie, nous avons fait des progrès depuis le début de la législature avec le développement des protocoles de coopération entre les ophtalmologistes et les orthoptistes – j'en ai un exemple dans ma propre circonscription.

Ces amendements entrent trop profondément dans les relations contractuelles entre les OCAM et les établissements, professionnels et services de santé. L'opticien peut déjà adapter la prescription médicale de verre correcteur. Lorsqu'un équipement relevant du 100 % santé est choisi, la prestation est intégralement remboursée par l'assurance maladie obligatoire et complémentaire. Lorsqu'un autre équipement est choisi, la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire est abaissée et il n'y a aucune obligation de couverture dans le cadre des contrats responsables. L'application de ce principe, tout à fait cohérent avec l'esprit de la réforme, ne me paraît pas devoir être modifiée.

Avis défavorable.