Intervention de Thomas Mesnier

Vous souhaitez contribuer à la réduction du déficit de la sécurité sociale par l'instauration d'une nouvelle contribution à hauteur de 0,5 % des bénéfices des plateformes en ligne. Ce faisant, vous ne touchez pas seulement les plateformes de streaming, qui ont en effet bénéficié d'une forte augmentation de leur chiffre d'affaires pendant le confinement, mais aussi les plateformes françaises, comme Le Bon Coin et l'ensemble des plateformes de l'économie collaborative, au moment où celles-ci souffrent, autant que de nombreux autres secteurs, de la crise économique et des restrictions sanitaires.

Par ailleurs, et ce n'est pas l'objet du débat ici, l'application des conventions fiscales internationales évitant la double imposition sur le bénéfice réduit largement l'assiette de la contribution que vous souhaitez mettre en place, là encore au détriment des acteurs français.

Je vous signale néanmoins que les plateformes que vous semblez viser participeront bien en 2021 à la reprise de l'activité économique en France en raison de la transposition accélérée de la directive sur les services de médias audiovisuels, sur laquelle l'Assemblée vient de se prononcer.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.