Intervention de Annie Vidal

Nous sommes en train de faire un amalgame de tous les sujets qui touchent à l'aide à domicile. Je suppose que cet amalgame est dû à l'émotion que nous ressentons tous devant les difficultés de ces secteurs.

Dans cet article, il s'agit essentiellement de valider le fait que la CNSA versera aux départements jusqu'à 80 millions d'euros, pour les aider à financer la prime à verser aux acteurs de l'aide à domicile. Il n'est question que de cela dans cet article, ce qui ne signifie pas qu'il n'y a pas d'autres problématiques à exposer concernant l'aide à domicile.

Pour ce qui est de l'évaluation que nous avons conduite, je rejoins ma collègue Agnès Firmin Le Bodo. Nous avons entendu les mêmes propos, notamment la difficulté d'utiliser l'enveloppe de 50 millions d'euros, en particulier eu égard au décret d'application, qui est sorti beaucoup trop tard.

Par ailleurs, ce décret ne convenait – et ne convient – pas en raison de modalités trop peu opérationnelles. Notre rapport concluait à la nécessité de trouver d'autres modalités pour utiliser l'enveloppe de 2020.

Précisons que les contrats engagés sur deux ans sont couverts par l'enveloppe de 50 millions de 2019. Il fallait donc définir des modalités pour l'enveloppe de 2020, ce qui devait être fait en début d'année, pour essayer d'avoir un effet cumulatif avec les crédits de 2019, retardés. Cela n'a pas été fait, pour les raisons que vous savez. Ce financement était d'une certaine manière disponible, puisque ses modalités d'utilisation n'étaient pas définies. La crise sanitaire a conduit à réorienter ces financements.