Intervention de Thomas Mesnier

L'amendement, qui est assez technique, vise à faire en sorte que les exploitants agricoles ayant subi d'importantes pertes de récoltes puissent choisir l'assiette dite « du nouvel installé » pour l'exercice 2020. Je rappelle que les cotisations des exploitants agricoles sont en principe calculées soit sur la moyenne des revenus des trois dernières années, soit, sur option, sur le revenu de la dernière année.

L'amendement conduirait à appliquer aux agriculteurs un troisième régime, aujourd'hui ouvert aux seuls nouveaux exploitants, consistant à ne rien cotiser lorsque les revenus ne sont pas connus, puis à régulariser les deux années suivantes, à mesure que le revenu est mieux identifié. Rendre plus contemporain le prélèvement sur les non-salariés agricoles et non agricoles est un sujet de préoccupation partagé, en particulier dans le contexte de crise que nous connaissons. Pour autant, cela revient en pratique à reporter à 2021 le paiement de ces cotisations, au moment de la régularisation, au risque d'un effet boule de neige l'année prochaine.

Par ailleurs, certaines cotisations ont déjà été appelées en 2020, sur la base de 2019 ou la base triennale. Elles devraient donc être remboursées, pour être ensuite récupérées, au moins partiellement, en 2021. Changer les règles, notamment en fin d'exercice, semble compliqué. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.