Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

L'article 3 fixe à 2,6 % les prévisions de contribution des OCAM au titre de l'année 2020. Les difficultés à percevoir cette contribution pour l'année écoulée doivent nous conduire, au minimum, à maintenir ce taux pour l'année 2021. Par ailleurs, la diminution de ce taux est fondée sur l'hypothèse d'une année plus dynamique, de moins en moins certaine vu la reprise de l'épidémie.

Comme nous estimons que ces complémentaires instituent des inégalités de traitement entre les personnes et créent des disparités entre la protection sociale des travailleurs et leur réintégration dans le système général, nous serions plutôt favorables à ce que ce taux augmente, faisant progressivement disparaître, en douceur, ce secteur.

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