Intervention de Boris Vallaud

Les exonérations décidées par le Gouvernement fin 2018 et reconduites en 2019 et 2020, sont supportées par le budget de la sécurité sociale. Or, s'agissant d'une décision prise par le Gouvernement, l'État aurait dû compenser à la sécurité sociale le montant de ces mesures.

Nous rappelons qu'au cours du Grand débat, nos concitoyens ont exprimé leur attachement au service hospitalier et les sondages montrent que la situation des hôpitaux fait désormais partie des premières préoccupations des Français.

Cet amendement, travaillé avec un collectif de professionnels de la santé, propose de financer la branche maladie de la sécurité sociale avec une partie des recettes de l'impôt sur la fortune immobilière, deux fois supérieures aux prévisions initiales de son rendement en 2020.