Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Le financement de la protection sociale est aujourd'hui fragilisé par la multiplication des exonérations sociales, ce qui obère la capacité de la sécurité sociale à répondre aux besoins sanitaires et sociaux. Ce débat est d'autant plus urgent que notre pays fait face à une crise sanitaire sans précédent.

Au-delà d'une remise à plat des dispositifs d'exonération de cotisations, il convient de réfléchir à des solutions pour élargir l'assiette de financement de la protection sociale. Dans cette optique, cet amendement propose de soumettre à cotisations sociales les revenus financiers des sociétés. Ceux-ci seraient soumis aux taux actuels des cotisations sociales employeurs de chaque branche de la sécurité sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.