Intervention de Pierre Dharréville

Nous proposons de supprimer l'article 11, qui prévoit une ponction des excédents de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel (CPRP) de la SNCF pour l'affecter à l'assurance maladie.

Outre qu'elle conduit à réduire les prestations pour les assurés, cette mesure s'inscrit dans la logique de la réforme des retraites, qui est d'effacer les régimes spéciaux. Elle a été imposée sans concertation, alors que les caisses proposaient d'utiliser ces réserves. Elles ont pourtant démontré que lorsque l'on ne porte pas atteinte aux ressources, une caisse peut être excédentaire.