Intervention de Caroline Fiat

Cet article transfère à la Caisse nationale d'assurance maladie une partie des fonds de la CAMIEG, excédentaire de 175 millions d'euros. Il prévoit aussi le prélèvement des réserves de la CPRP SNCF dont l'exposé des motifs précise qu'elles avaient été jusque‑là conservées pour assurer le financement d'une partie des besoins de trésorerie du risque vieillesse. La trésorerie du risque vieillesse du régime spécial ayant été reprise par l'ACOSS, le présent article procède logiquement à la centralisation au niveau du régime général des réserves servant à cet usage, estimées au 31 décembre 2019 à 176,6 millions d'euros.

Nous nous opposons à ce que le Gouvernement se serve, à l'occasion du PLFSS, dans les régimes excédentaires. Le prélèvement sur les réserves de la CPRP SNCF apparaît comme une anticipation de la réforme des retraites. Mais, nous l'espérons, elle ne passera pas !