Intervention de Thomas Mesnier

Il est vrai que ce dispositif fait l'objet, chaque année, de longs débats en commission et dans l'hémicycle. Si le Gouvernement et la majorité souhaitent le prolonger de deux ans, c'est que la crise a touché indirectement des secteurs proches de l'hôtellerie et de la restauration que sont la viticulture et l'horticulture.

Toutefois, il me paraît difficile de pérenniser ce dispositif, pour plusieurs raisons. D'abord, il représente un effort important de la puissance publique, à hauteur de 454 millions d'euros en 2019, alors même que les allégements généraux ont été largement étendus par la LFSS de la même année ; par ailleurs, les exploitants agricoles, notamment les jeunes agriculteurs, bénéficient d'exonérations spécifiques pendant cinq ans ; enfin, des dispositifs comme la facilitation de l'épargne ou le rééquilibrage des relations commerciales entre distributeurs et producteurs sont depuis montés en charge.

La solution proposée dans cet article paraît la plus cohérente, sans que l'on renonce pour autant à intégrer à terme les travailleurs saisonniers dans le droit commun des allégements généraux. Ceux-ci, je le rappelle, ont permis de baisser de 42 points les cotisations patronales pour un salarié au SMIC.

Avis défavorable.