Intervention de Thomas Mesnier
Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h15
Commission des affaires sociales
Thomas Mesnier, rapporteur général :Nous avons déjà modifié ce dispositif en 2019 pour le rapprocher des allégements généraux. J'ajoute qu'en 2011 – cela date, certes –, le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a jugé ce dispositif peu efficace.
