Intervention de Hervé Pellois

Cet amendement, proposé par le syndicat Jeunes agriculteurs, vise à autoriser le cumul de deux dispositifs, la modulation des taux des cotisations maladie et maternité en fonction des revenus des chefs d'exploitation et l'exonération partielle réservée aux jeunes agriculteurs qui s'installent. Cela mettra fin à des situations où, dans un même GAEC familial, le jeune qui s'est installé depuis plus de trois ans paye davantage de cotisations que ses aînés. Je signale que ce cumul est déjà possible pour les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise.