Intervention de Thomas Mesnier

Votre amendement, outre le fait qu'il renforcerait encore la spécificité des exonérations pour le secteur agricole, au moment précis où nous prolongeons le dispositif TO‑DE d'exonération de charges patronales, me paraît revenir sur un principe général, celui qui consiste à éviter, autant que possible, le cumul des exonérations ciblées.

Les jeunes agriculteurs bénéficient déjà d'une exonération spécifique dont le taux, fixé à 65 % la première année, décroît progressivement pour atteindre 15 % cinq ans après leur installation. Il me semble que cette exonération joue déjà pleinement son rôle dans le renouvellement des générations agricoles.

La seconde exonération, relative aux cotisations famille et maladie pour les exploitants agricoles dont les revenus sont inférieurs à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, introduite par notre majorité, a permis à plus de 60 % des exploitants agricoles de bénéficier, à revenu équivalent, d'un gain net de pouvoir d'achat entre 2017 et 2018.

D'autres outils, comme un droit d'option entre ces deux exonérations ou un renforcement des primes d'installation pour les jeunes agriculteurs pourraient être étudiés. En l'état, votre dispositif ne me paraît pas répondre au problème de façon adéquate. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable.