Intervention de Thomas Mesnier

L'exonération supplémentaire que vous proposez est intéressante. Elle favoriserait le développement des actions gratuites dans les ETI, sur le modèle de ce qui a déjà été développé dans les petites et moyennes entreprises (PME). Cela étant, votre amendement supprime l'éligibilité des PME à ce dispositif. La seule extension aux ETI pourrait avoir des effets de bord que nous ne maîtrisons pas. Par ailleurs, je ne connais pas l'impact qu'aurait cette disposition sur les dépenses sociales.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.