Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général, rapporteur pour l'équilibre, les recettes et la santé :

Les entreprises, en Corse comme ailleurs, bénéficient de l'augmentation des allégements généraux votés l'année dernière. Ils se chiffrent à plus de 20 milliards d'euros, notamment avec les allégements de cotisations maladie. Les allégements issus des ZRR peuvent être moins intéressants que ces derniers, puisqu'ils n'intègrent pas l'assurance chômage ou les cotisations de retraite complémentaire.

En outre, la quasi-intégralité de la Corse est couverte par le dispositif de ZRR, ce qui diminue largement l'intérêt de créer un nouveau dispositif.

Enfin, tel qu'adopté en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 permet aux entreprises corses de bénéficier de crédits d'impôts renforcés, notamment pour les activités d'innovation des petites et moyennes entreprises.

Avis défavorable.

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