Intervention de Thomas Mesnier

La suppression de cette taxe additionnelle introduite en LFSS 2016 fait partie de nos marronniers de l'automne. Enfin un visage familier dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) très singulier !

Cette fiscalité à deux niveaux s'explique simplement : les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires contribuent à créer une médecine à deux vitesses et diminuent l'accès aux soins de nos concitoyens. Les contraintes qu'implique le conventionnement justifient donc l'existence de cette différence de taux. La meilleure manière de ne pas payer de taxe additionnelle reste de ne pas pratiquer de dépassements d'honoraires.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.