Intervention de Didier Le Gac

Le transport maritime sous pavillon français souffre depuis le début de la crise sanitaire, dans un contexte déjà marqué par une forte concurrence internationale. Ainsi, le transport de passagers transmanche a vu son activité réduite jusqu'à 90 % pour certains acteurs. Le fret maritime dans son ensemble est aussi durement touché, alors même qu'il assure le transport de 90 % des marchandises mondiales. Il importe à tout le moins de maintenir la compétitivité internationale des entreprises françaises de transport et de services maritimes.

En 2016, la loi pour l'économie bleue, dite « loi Leroy », avait aménagé un dispositif d'exonération totale des charges patronales selon le principe du net wage, ou salaire net, conforme au droit de l'Union européenne en matière de concurrence. La Finlande, le Danemark, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie ou le Royaume‑Uni pratiquent eux aussi le net wage mais de façon intégrale, puisqu'il porte également sur les charges salariales. Compte tenu de la situation des compagnies maritimes françaises, il convient d'étendre l'exonération à la part des cotisations salariales du marin français, et de mettre en place les conditions d'un net wage étendu.