Intervention de Thomas Mesnier

Les entreprises d'armement maritime sont déjà exonérées de cotisations d'allocations familiales et de contribution à l'allocation d'assurance contre le risque de privation d'emploi pour les équipages et les gens de mer qu'elles emploient. En outre, les cotisations des marins et les contributions des armateurs sont assises sur des salaires forfaitaires, et non sur la rémunération réellement versée au salarié. Elles font l'objet d'une exonération totale ou partielle, des contributions patronales.

L'ensemble de ces exonérations a coûté près de 60 millions d'euros en 2019. Ce coût est parfaitement justifié par la concurrence exacerbée au niveau international, mais me semble témoigner du soutien qui existe déjà pour ces entreprises.

S'agissant des conséquences du covid et de la situation du secteur, outre le recours au chômage partiel et aux prêts garantis par l'État pour plus de 120 millions d'euros, le Premier ministre a annoncé, le 15 septembre dernier, un remboursement de l'ensemble des cotisations salariales pour l'exercice 2021, pour un montant supplémentaire de 15 millions d'euros.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, afin d'avoir, le cas échéant, le débat en séance avec le Gouvernement.