Intervention de Thomas Mesnier

Le système que votre amendement reprend de la troisième loi de finances rectificative permet aux exploitants agricoles de calculer leurs revenus pour l'année 2020 sur la base des revenus de l'année 2020 afin de prendre en compte la baisse d'activité tout en évitant de réduire leurs droits contributifs.

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier, sur droit d'option, du calcul de leur assiette sur les revenus de l'année n-1, et non pas des trois années précédentes. Il ne me revient pas de donner des conseils, mais les exploitants qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et économique en 2020 auront sans doute intérêt à recourir à cette assiette annuelle en 2021. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un formulaire à la mutualité sociale agricole (MSA) avant le 30 juin, l'assiette annuelle prenant effet à compter de l'année au cours de laquelle est intervenue la demande.

En outre, il n'existe aucune obligation quant à la date de clôture obligatoire des comptes pour les exploitants agricoles, sauf fourniture d'un arrêté fiscal intermédiaire au 31 décembre quand l'exercice n'est pas encore clos. Les exploitants peuvent donc déjà adapter la tenue de leurs comptes à leurs revenus pour ces années particulières. Le droit d'option me semble donc régler le problème, réel, que vous soulevez.

À l'inverse, bien que les réflexions doivent se poursuivre sur la contemporéanisation du calcul des revenus pour les cotisations des travailleurs indépendants agricoles ou non agricoles, l'option que vous proposez complexifie le paysage de la récupération des cotisations et reporte en 2022 l'effet potentiellement massif de régularisation.

Avis défavorable.