Intervention de Caroline Fiat

Quelle drôle de façon de faire que de moderniser en créant une obligation de déclaration en ligne, adossée à un malus pour les personnes qui ne s'y plieraient pas ! Pour certains, la déclaration en ligne peut être une source de complexification des démarches. Le Président a beau avoir fait part de sa volonté de développer la 5G, l'ensemble du territoire n'a pas encore un accès facile à internet !

L'obligation déclarative doublée d'un malus se distingue, par son esprit orwellien, du traitement réservé aux entreprises en matière d'égalité salariale : qu'elles remplissent quelques conditions, et elles bénéficient d'un bonus – ces exonérations de cotisations auxquelles nous sommes absolument opposés !

Cette façon de conférer un caractère punitif aux cotisations complique n'incite pas les personnes à déclarer correctement leurs revenus. Comment leur faire comprendre qu'il s'agit d'un salaire différé, qui bénéficie à toutes et tous, si l'on s'en sert de levier pour punir ? C'est pourquoi nous souhaitons supprimer cet article.