Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Il s'agit de revenir sur l'obligation de déclarer les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles par voie dématérialisée. Les disparités d'accès aux solutions numériques sont bien réelles, et encore renforcées par une fracture territoriale qui désavantage les zones rurales : 7 millions de personnes sont encore privées d'un accès de qualité minimale à internet.

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