Intervention de Delphine Bagarry

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Nous souscrivons à cette simplification des démarches administratives des travailleurs indépendants agricoles par la réunion en une seule de la déclaration sociale et de la déclaration fiscale.

Il nous apparaîtrait comme une plus grande simplification encore que les informations soient automatiquement transmises par la direction générale des finances publiques à la MSA, avec l'autorisation du déclarant.

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