Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 21h15
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure pour l'autonomie et le secteur médico‑social :L'article 16 pose les premiers jalons de la cinquième branche de la sécurité sociale que nous avons créée il y a quelques semaines. La France insoumise est le seul groupe à avoir déposé un amendement de suppression. C'est regrettable, car nous partageons tous l'ambition d'une grande politique de soutien à l'autonomie.
Contrairement à ce que laissent entendre vos propos, l'article 16 ne porte pas sur le financement de la cinquième branche, abordé à l'article 18, mais sur sa gouvernance. Il est fondamental en ce qu'il transpose le patrimoine commun de la sécurité sociale à cette cinquième branche. Il n'est pas souhaitable de revenir sur ce principe.
Avis défavorable.
