Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure pour l'autonomie et le secteur médico‑social :

Je vous rejoins sur l'ambition d'une politique forte en matière d'autonomie. En revanche, la configuration territoriale de ce service public n'est pas encore tout à fait arrêtée. Dans son rapport, Laurent Vachey propose différents scénarios et souhaite s'en tenir à une organisation duale reposant sur les collectivités – les départements – et les agences régionales de santé (ARS) – services déconcentrés. Cette proposition me paraît raisonnable et réaliste. Votre amendement, en mentionnant un service public « décentralisé », pourrait écarter les ARS, ce qui ne semble pas pertinent. En outre, nous aurons aussi besoin des opérateurs privés.

La rédaction de l'alinéa 5 est préférable, qui confie à la CNSA la mission de piloter et de coordonner l'ensemble des acteurs participant à la mise en œuvre des politiques de soutien à l'autonomie. Nous pourrons aller plus loin dans le cadre du « Laroque de l'autonomie » et du projet de loi « Grand âge et autonomie ».

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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