Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement de notre collègue Dharréville soulève une question fondamentale : l'attente d'une équité de traitement. La façon dont la gouvernance de cette branche autonomie sera organisée induira forcément une équité ou une iniquité territoriale. Comme nous le constatons avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le traitement du handicap diffère complètement selon les départements, ce qui entraîne une iniquité de traitement, à la différence du versement des prestations familiales, dont le traitement est plutôt national, donc plutôt juste.

Si nous voulons tous l'équité, il faut que la gouvernance de la branche en soit partie prenante.

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