Intervention de Caroline Janvier

La mention de l'équité me paraît plus adéquate que celle d'égalité, car elle correspond à des besoins singuliers et personnels, les personnes en perte d'autonomie vivant des situations différentes. Tel est également le cas des personnes bénéficiant d'une prestation comme l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) : personnalisées, celles-ci ne sont pas égales mais équitables.

Je ne crois pas que l'efficience et la qualité soient incompatibles. La première consiste à délivrer le meilleur service possible en fonction des moyens dont on dispose. Il est vrai que, dans l'actualité récente, la notion d'efficience a parfois été associée à une baisse des moyens – et c'est cette efficience « par le bas » qu'il faut éviter – mais il est possible de rendre une action plus efficiente en améliorant la qualité du service rendu. C'est d'ailleurs l'ADN même de la sécurité sociale, qui publie chaque année des programmes de qualité et d'efficience.

La notion de qualité étant intéressante, je vous propose de retravailler votre amendement, monsieur Dharréville, et de le défendre en séance publique en y associant celles de l'efficience et de l'équité, sans la notion d'égalité.