Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 21h15
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure pour l'autonomie et le secteur médico‑social :La promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance sont forcément des objectifs prioritaires mais ils me semblent satisfaits. Cet article, en effet, permet également de rationaliser et de recentrer les missions de la CNSA autour de six axes stratégiques en lieu et place des dix-sept missions qui lui ont été confiées depuis sa création en 2004 et qui étaient, en fin de compte, source de confusion.
Plusieurs alinéas de cet article concernent la bientraitance, dont l'expertise et la formation mentionnées à l'alinéa 5. Si M. Dharréville soutient en séance publique un amendement mentionnant la notion de « qualité », la bientraitance en fera partie d'une manière encore plus large.
Avis défavorable ou demande de retrait.
