Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure pour l'autonomie et le secteur médico‑social :

L'article 16 simplifie et renforce les missions de la CNSA en remplaçant les dix-sept missions prévues par six axes. Ils recouvrent la bientraitance et l'animation et la coordination des acteurs qui concourent au soutien à l'autonomie, dont font partie les MDA. Comme le propose le rapport Vachey, le rôle qui leur sera confié par le futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie devra aller plus loin.

Ces amendements étant satisfaits par l'alinéa 5, je suggère leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

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