Intervention de Justine Benin

Nous souhaitons préciser que la CNSA doit veiller à assurer « une offre complète, équitablement répartie entre tous les territoires y compris les outre-mer ».

Les outre-mer font partie du territoire de la République, mais il est très souvent nécessaire de prévoir des adaptations aux lois que nous votons. C'est pourquoi les députés ultramarins demandent que ces territoires soient expressément mentionnés chaque fois que c'est possible.