Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure pour l'autonomie et le secteur médico‑social :

Je crains que votre amendement n'ait l'effet inverse de celui que vous recherchez. Bien évidemment, le territoire national inclut les outre-mer. Et la notion de répartition équitable vise à prendre en compte la situation de chaque territoire, y compris ultramarin.

Par ailleurs, la rédaction de votre amendement introduirait un contresens puisque son adoption aboutirait à charger la CNSA de « contribuer, en assurant une offre complète », ce qui est contradictoire.

Avis défavorable.

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