Intervention de Thibault Bazin

La réponse de la rapporteure porte sur la forme, pas sur le fond. Nous avons reçu le projet de loi mercredi et nous devions déposer les amendements en moins de deux jours : il a fallu faire rapidement. Nous pourrons proposer une nouvelle rédaction en séance publique.

L'exemple des allocations individuelles de solidarité dans les départements montre que l'État ne compense pas totalement les dépenses. Sommes-nous assurés que l'État financera en totalité les dépenses liées à l'autonomie, et ne se contentera pas de contribuer au financement ? Au regard des évolutions démographiques, il faut savoir si des limites seront posées à l'affectation des recettes de la CNSA au financement de l'APA. Cette question n'est pas facile, mais elle est fondamentale : les besoins seront-ils suivis ?