Intervention de Thibault Bazin

En matière de définition de périmètre, nous avons besoin de savoir ce qui, demain, relèvera de la branche autonomie et ce qui relèvera de la branche famille. Lorsque, dans une famille, l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap entraîne des dépenses et une perte de salaire pour les parents qui réduisent leur activité professionnelle, il s'agit clairement d'un sujet de politique familiale.

Or pour donner corps, notamment financièrement, à la branche autonomie, vous procédez à un transfert un peu hâtif. Que faites-vous du complément de libre choix du mode de garde (CMG) majoré pour les parents d'enfants en situation de handicap, ou du bonus « inclusion handicap » dans les établissements d'accueil du jeune enfant ? Tout le champ du handicap va-t-il être totalement soustrait à celui de la politique familiale, qui se caractérise par la notion d'équité de traitement ?

On voit bien que vous ignorez quelle latitude vous laisserez aux conseils départementaux. C'est pourquoi nous proposons, en l'état, de supprimer les alinéas 89 et 90 – en espérant viser les bons – de manière à conserver à l'AEEH sa nature de prestation familiale.

La question du handicap à un âge avancé diffère quelque peu. Il faut déterminer clairement ce qui est du ressort de la branche famille et ce qui est du ressort de la branche autonomie.