Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure pour l'autonomie et le secteur médico‑social :

Je n'ai pas dû être assez claire puisque vous avez tous compris que l'objectif était de basculer l'ensemble du handicap dans la branche autonomie. À ce jour, il ne s'agit que d'insérer l'AEEH dans le périmètre géré par la CNSA afin de répondre à une difficulté très concrète à laquelle sont confrontés des parents lorsqu'ils doivent choisir entre l'AEEH et la PCH. Les associations font des arbitrages très compliqués et craignent leurs incidences fiscales. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'IGAS a remis un rapport sur le sujet. L'idée n'est donc absolument pas de fusionner les deux, mais bien de permettre à la CNSA de résoudre cette difficulté, objectif sur lequel nous pouvons nous accorder.

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