Intervention de Delphine Bagarry

Mon amendement est lié à un autre, déclaré irrecevable, qui visait à créer un fonds de réserve mobilisable dès 2024 pour répondre au besoin de financement de l'autonomie. Il vise à alimenter ledit fonds au moyen d'une contribution assise sur les successions et les donations au taux de 1 % de l'actif net taxable dès le premier euro – mais peut-être faut-il fixer un seuil, comme l'avait fait Mme Dubié.

Une telle contribution aurait trois avantages, le premier étant son produit, évalué à 3 milliards d'euros par France Stratégie. Elle installerait, en outre, une forme de solidarité immédiate entre générations et fonctionnerait selon une logique d'universalité, sans peser sur les revenus d'activité. Enfin, elle éviterait d'augmenter trop rapidement d'autres impôts ou taxes susceptibles d'alimenter la branche autonomie.