Intervention de Joël Aviragnet

Travaillé avec un collectif de professionnels de la santé, l'amendement vise à financer la branche autonomie de la sécurité sociale au travers d'une partie des recettes de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Les exonérations décidées par le Gouvernement en 2018, 2019 et 2020 sont supportées, non pas par le budget de l'État mais par la sécurité sociale et ne sont pas compensées. Or s'agissant d'une décision prise par le Gouvernement, l'État aurait dû les compenser à la sécurité sociale. On mesure, en cette année où notre déficit cumulé avoisine les 26 milliards d'euros, l'incurie et l'amateurisme qu'elles révèlent.

Il n'est pas prévu de financement pérenne de la branche autonomie créée à l'été 2020 ; un simple redéploiement de crédits en assurerait le fonctionnement. Le rapport Libault a estimé à 10 milliards d'euros les besoins pour un financement correct de la dépendance et de la perte d'autonomie. L'amendement vise donc à affecter à la branche autonomie de la sécurité sociale, et spécifiquement à l'hôpital, les recettes supplémentaires issues de l'IFI, dont le rendement en 2020 s'est avéré deux fois supérieur aux prévisions.