Intervention de Thomas Mesnier

L'intérêt de la clause de sauvegarde est justement d'inciter au conventionnement, mais il s'agit d'une incitation individuelle, qui serait mise à mal si les entreprises avaient une parfaite visibilité concernant l'évolution globale de la dépense : elles pourraient ajuster leur comportement, sans pour autant engager des négociations avec le CEPS si elles ont la certitude que la clause ne se déclenchera pas. Autre effet pervers, si, au bout de six mois, la dépense liée au remboursement de l'assurance maladie s'avérait faible, cela pourrait être perçu comme un signal provoquant une accélération rapide de l'activité du secteur et le déclenchement de la clause.

Avis défavorable.