Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

L'abaissement du taux de la taxe de 1,75 % à 1,40 % aurait un coût estimé à 60 millions d'euros plutôt que 40 millions... Chacun a bien conscience du rôle essentiel que jouent les entreprises de répartition dans une période aussi compliquée que celle que nous traversons. Au demeurant, nos débats des années précédentes l'avaient déjà montré.

Il faut, à mon sens, distinguer deux volets. D'abord, il y a ce qui relève des effets de la crise. Le ministre Olivier Véran a rappelé un certain nombre de dispositifs mis en place pendant la crise pour rémunérer et soutenir ces entreprises, notamment l'enveloppe de 30 millions d'euros. Ensuite, il y a la question structurelle de la rémunération, que nous avons abordée à plusieurs reprises en PLFSS. L'année dernière, l'engagement avait été pris d'engager un travail pour réformer le secteur. Un retard considérable, mais compréhensible du fait de la crise, a été pris.

Je suis défavorable à vos amendements, mais nous devrons mener ce débat en séance, en présence du ministre de la santé.

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