Intervention de Mireille Clapot

L'amendement AS1009 porte sur le même sujet. J'ai bien entendu ce qu'a dit M. le rapporteur général, mais la question mérite d'être étudiée dans le détail : en 2004, le législateur n'avait pas inclus dans le mécanisme de la contribution les dispositifs médicaux implantables. Ce n'est qu'en 2006 qu'ils ont été intégrés. L'existence de litiges devant le tribunal des affaires de sécurité sociale montre que la question n'est pas totalement claire : les interprétations diffèrent.

L'amendement AS1009 demande donc la remise d'un rapport sur l'efficacité de cette contribution. Je rappelle que celle-ci a pour objet, in fine, de limiter non pas tant les dépenses de commercialisation que celles liées à l'implantation des dispositifs eux-mêmes. Or il n'est pas du tout prouvé qu'il y a un rapport entre les deux.